CGU / CGV
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») de la société Italvet, détentrice du site « Italvet.fr », s’appliquent à toutes les ventes qui sont faites exclusivement sur le site « Italvet.fr » à tout acheteur, ci-après dénommé le « Client ». Italvet et le Client seront ci-après collectivement dénommés « les Parties ».
Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de passer commande et les avoir acceptées.
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site.
Les CGV demeureront en vigueur jusqu'à la mise en ligne d’une version nouvelle. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les CGV.
Les présentes conditions générales de vente peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications de la part d’Italvet. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur à l’enregistrement de la commande. La date de la mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut donc date de mise en vigueur.
1. Identité de la société
SARL ITALVET
389, Rue Fernand Léger
71000 Mâcon
Mail : dev@italvet.fr
Tél : 03 85 32 27 80
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIRET : 34025215400026
Capital social : 7622,45 €
340 252 154 RCS Macon
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Italvet.fr (illustrations, textes, infographies, mises en pages, photographies, vidéos) est la propriété d’Italvet, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au copyright.
Toute reproduction, exploitation ou rediffusion totale ou partielle de ce contenu, par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support, est sujette à une autorisation préalable et expresse d’Italvet.
3. Commandes
Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV.
L’e-mail de confirmation de commande vaut acceptation de la commande du Client par Italvet et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
Cependant, Italvet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.
Les informations renseignées par le Client lors de la commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans ces informations, et notamment de l’adresse email et des coordonnées de livraison du destinataire, Italvet ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'information et/ou d’erreur de la part du Client, les frais occasionnés par cette réexpédition seront facturés au Client.
4. Tarifs
Pour les livraisons sur le territoire métropolitain français et à Monaco, les tarifs des Produits proposés à la vente sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Pour les livraisons hors du territoire métropolitain français et Monaco, les tarifs sont exprimés par défaut en euros et hors taxes éventuelles. Le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes qui lui seront éventuellement demandées par le Pays de livraison, et notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les éventuels droits douaniers. Ces droits pourront lui être demandés par le transporteur. Italvet ne pourra être retenue pour responsable dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes et droits.
Italvet se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Néanmoins, en cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le site ne correspondant manifestement pas au prix réel, Italvet portera à la connaissance du Client le prix réel effectivement applicable à l’achat du produit. Lorsque le prix corrigé est supérieur au prix affiché, le Client aura le choix d’annuler ou de maintenir sa commande au tarif corrigé.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.
5. Paiement du prix
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour où le Client effectue sa commande. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Italvet à la confirmation de commande.
Pour régler sa commande, le Client dispose des moyens de paiement proposés sur le site « Italvet.fr » : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa, American Express) ou Paypal.
Le Client garantit à Italvet qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
6. Livraison et réception
Après confirmation de la commande, les Produits commandés seront remis au transporteur choisi par le Client, sous réserve de leur disponibilité, et sauf mention contraire indiquée au client lors de la passation de commande, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées.
Si le Client souhaite spécifiquement plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes, les frais de livraison respectifs à chacune des commandes lui étant facturés.
En cas de retard de livraison au-delà du délai prévu lors de la conclusion du contrat, le Client devra contacter le Service Client d’Italvet à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre, afin de demander à ce que la livraison soit réalisée dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’est toujours pas effectuée passé ce délai supplémentaire, le Client pourra demander l’annulation de sa commande au Service Client d’Italvet, à partir de son compte client, ou par mail, ou par lettre. La commande sera considérée annulée à réception de cette demande. Dans ce cas le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées sous quatorze (14) jours.
À la livraison, le Client est tenu de signer le bon de livraison. Ce bon de livraison constitue la preuve de la réception de la commande.
Il est recommandé au Client de refuser tout colis abimé, ouvert ou souillé. Il peut, s’il le souhaite et avant de signer le bordereau de réception, vérifier le contenu en présence du livreur.
En cas de doute, il est conseillé de refuser le colis et de signaler l’incident à Italvet le plus rapidement possible.
7. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite au Service Client d’Italvet par téléphone, par courrier électronique ou par lettre.
Elles doivent comporter les coordonnées du Client, les références du produit, les motifs et justificatifs de la réclamation. Dans ce cadre, Italvet pourra demander au Client de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations.
Le retour du produit dans son état et emballage d'origine ainsi que de l’ensemble des accessoires garantit l’intégrité du matériel et la preuve de la cause de la réclamation. A défaut, Italvet se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.
Les frais du rapatriement du produit non conforme sont à la charge d’Italvet, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client.
Il est précisé qu'un produit acheté en pré-commande ne peut être ni remboursé, ni échangé.
Il est précisé qu'un produit acheté dans la rubrique "Bon Plan" qui fait l'objet d'une réduction sur le prix initial, ne peut être ni échangé, ni remboursé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25, excepté pour les promotion en promotion qui ne sont ni échangeables ni remboursables.
Le produit devra être retourné par voie postale, de préférence avec remise contre signature, à l’adresse indiquée :
ITALVET
389, Rue Fernand Léger
71000 Mâcon
Il devra les faire parvenir à cette adresse dans le délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Par ailleurs, tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Les produits doivent impérativement être retournés en parfait état de revente, dans leur état d’origine, sans trace d’utilisation, et accompagnés de la facture ou des coordonnées du Client. La conformité de ce retour sera contrôlée et validée à réception.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré de sorte que la commercialisation normale du produit serait affectée, ne sera pas remboursé.
Italvet procèdera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. En cas de retour partiel d’une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concernés, sans les frais de livraison (aller).
A noter que les produits commandés dans la rubrique "Bon Plan" et les produits en édition limitée ne sont ni échangeables, ni remboursables.
9. Responsabilité - Garantie
Les produits proposés par Italvet sont conformes à la législation française en vigueur.
Les produits fournis par Italvet bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale et non conforme des produits,
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un tiers,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...)
Italvet ne pourra pas être tenu pour responsable de dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient survenir du fait d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité d’Italvet ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Pour toute information ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client par téléphone, par courrier électronique ou par lettre.
10. Loi applicable
Toutes les ventes de produits effectuées sur le site « Italvet.fr » sont soumises à la loi française.
11. Protection des données
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, d'opposition et de suppression s'agissant des informations le concernant. Le Client peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace client.
12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.